Projet de rapport - ENVI_PR(2012)480816Projet de rapport
ENVI_PR(2012)480816

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés
(COM(2011)0530 - C7-0234/2011 - 2011/0231(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Paolo Bartolozzi

8.2.2012

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: