Projet de rapport - ENVI_PR(2012)483710Projet de rapport
ENVI_PR(2012)483710

    PROJET DE RAPPORT
    sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique
    (COM(2011)0789 - C7-0433/2011 - 2011/0372(COD))
    Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
    Rapporteur: Bas Eickhout

    29.2.2012

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