PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique
(COM(2011)0789 - C7-0433/2011 - 2011/0372(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Bas Eickhout
29.2.2012
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