Projet de rapport - ENVI_PR(2013)516835Projet de rapport
ENVI_PR(2013)516835

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché
(COM(2013)0288 - C7-0141/2013 - 2013/0150(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Matthias Groote

11.9.2013

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