Projet de rapport - ENVI_PR(2013)522903Projet de rapport
ENVI_PR(2013)522903

    PROJET DE RAPPORT
    sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
    (COM(2013)0516 - C7-0217/2013 - 2013/0239(COD))
    Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
    Rapporteur: Bart Staes

    14.11.2013

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