PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
(COM(2013)0516 - C7-0217/2013 - 2013/0239(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Bart Staes

14.11.2013