PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
(COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteure: Simona Bonafè
26.5.2016
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: