Projet de rapport - ENVI_PR(2016)584224Projet de rapport
ENVI_PR(2016)584224

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008
(COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Stefan Eck

15.6.2016

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