Projet de rapport - ENVI_PR(2021)696435Projet de rapport
ENVI_PR(2021)696435

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
(COM(2020)0798 - C9-0400/2020 - 2020/0353(COD))
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteure pour avis: Simona Bonafè

1.10.2021

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