Projet de rapport - ENVI_PR(2021)697670Projet de rapport
ENVI_PR(2021)697670

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
(COM(2021)0564 - C9-0328/2021 - 2021/0214(COD))
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Mohammed Chahim

21.12.2021

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