Projet de rapport - ENVI_PR(2022)703068Projet de rapport
ENVI_PR(2022)703068

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
(COM(2021)0551 - C9-0318/2021 - 2021/0211(COD))
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Peter Liese

24.1.2022

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