Services assurés aux citoyens de l'Union européenne à la Mecque

30.11.2000

QUESTION ORALE H-0956/00
pour l'heure des questions de la période de session de janvier 2001
posée conformément à l'article 43 du règlement
par David Bowe
au Conseil

Conformément à l’article 20 du traité CE, tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’État membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, le Conseil peut-il dès lors indiquer quels sont les services assurés par l’Union européenne aux citoyens de l’Union européenne à la Mecque pendant le pèlerinage?

 

 

Dépôt: 30.11.2000

en