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Questions parlementaires
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30 novembre 2000
H-0956/2000

QUESTION ORALE H-0956/00

pour l'heure des questions de la période de session de janvier 2001

posée conformément à l'article 43 du règlement

par David Bowe

au Conseil


  Objet: Services assurés aux citoyens de l'Union européenne à la Mecque

 Réponse en plénière 

Conformément à l’article 20 du traité CE, tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’État membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, le Conseil peut-il dès lors indiquer quels sont les services assurés par l’Union européenne aux citoyens de l’Union européenne à la Mecque pendant le pèlerinage?

 

 

Dépôt: 30.11.2000

en

Langue originale de la question: EN 
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