Question parlementaire - H-0668/2005Question parlementaire
H-0668/2005

    Droits des minorités en Serbie

    QUESTION ORALE H-0668/05
    pour l'heure des questions de la période de session de septembre II 2005
    posée conformément à l'article 109 du règlement
    par Bernd Posselt
    au Conseil

    Alors qu'au Kosovo, les minorités se voient garantir des sièges au Parlement, la Serbie, sous la pression du parti radical de Vojslav Seselj, mis en accusation à La Haye, a été transformée en une seule circonscription sans mandats locaux, où un parti ne peut avoir d'élus que s'il dépasse la barre de 5%. Partant, les minorités ethniques qui vivent dans des zones où des crises sont possibles, notamment la Vojvodine, le Sandzak de Novi Pazar et la vallée de Presevo, sont de facto exclues de toute participation à l'activité parlementaire, bien qu'elles y constituent la majorité de la population.

     

    Le Conseil a‑t‑il conscience des risques que peut faire naître ce déséquilibre entre ce qui est exigé du Kosovo et ce qui l'est de la Serbie, et quel impact peut‑il avoir sur la préparation des négociations d'un traité entre l'Union européenne et Belgrade?

     

     

    Dépôt: 14.07.2005

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