Par lettre du 19 octobre 2004, la République tchèque a demandé que le produit "prave olomoucvke tvaruzky" (véritable "Olmützer Quargel") bénéficie de la protection européenne des appellations d'origine conformément au règlement (CEE) n° 2081/92[1] (protection des indications géographiques et des appellations d'origine). L'"Olmützer Quargel" est un fromage de lait caillé originaire de la Moravie autrichienne (cf. ‘Handbuch der Käse’, sous la direction de Heinrich Mair‑Waldburg) qui est produit en Autriche depuis à peu près la fin du 19e siècle. C'est également le cas en Allemagne depuis au moins 1945, où il est commercialisé sous cette appellation. Comme suite aux changements politiques intervenus après la Deuxième Guerre mondiale, un grand nombre de fabricants de fromage germanophones ont émigré de la Tchécoslovaquie de l'époque vers l'Autriche. La production de l'"Olmützer Quargel" s'y est développée sur la base du savoir‑faire emmené par les migrants. La protection de l'appellation du produit fabriqué en République tchèque interdirait la poursuite de la commercialisation de l'"Olmützer Quargel" traditionnellement produit en Autriche. Quelles sont les possibilités qu'entrevoit la Commission de tenir compte de cette réalité dans le cadre de la protection prévue par le règlement (CEE) n° 2081/92?

Dépôt: 01.09.2005

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[1]  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.