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Questions parlementaires
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9 octobre 2007
H-0777/2007

QUESTION ORALE H-0777/07

pour l'heure des questions de la période de session de novembre 2007

posée conformément à l'article 109 du règlement

par Manuel Medina Ortega

au Conseil


  Objet: La politique d'immigration dite de la "porte tournante"

 Réponse en plénière 

Certains responsables politiques et experts ont envisagé la conclusion d'un accord entre les États membres qui permettrait de combiner les contrôles aux frontières extérieures de l'Union avec une nouvelle politique d'immigration, dite de la "porte tournante", de telle sorte que les immigrés résidant légalement sur le territoire de l'Union puissent retourner dans leur pays d'origine sans craindre de ne pouvoir être réadmis dans l'Union.

 

Le Conseil pense–t–il que cela est réalisable et qu'il serait effectivement possible d'établir cette politique en recourant simplement à la coopération intergouvernementale ou que, au contraire, il faudrait créer à cet effet de nouveaux mécanismes institutionnels?

 

 

Dépôt: 09.10.2007

es

Langue originale de la question: ES 
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