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Questions parlementaires
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31 mars 2009
H-0205/2009

QUESTION ORALE H-0205/09

pour l'heure des questions de la période de session de mai 2009

posée conformément à l'article 109 du règlement

par Manuel Medina Ortega

au Conseil


  Objet: Protection de la création culturelle européenne

 Réponse en plénière 

Compte tenu de l'affaiblissement de la création culturelle dû à la multiplication de ses reproductions interdites, quelles mesures le Conseil propose-t-il pour protéger de manière efficace ce type de création?

 

 

Dépôt: 31.03.2009

es

 

Langue originale de la question: ES
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