Avis - IMCO_AD(2009)415324Avis
IMCO_AD(2009)415324

AVIS
de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire
(COM(2008)0401 - C6-0279/2008 - 2008/0152(COD))
Rapporteure pour avis: Edit Herczog

23.1.2009

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