Avis - IMCO_AD(2010)439175Avis
IMCO_AD(2010)439175

AVIS
de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
(COM(2009)0267 - C7-0036/2009 - 2009/0076(COD))
Rapporteure pour avis (*): Amalia Sartori

18.5.2010

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: