AMENDEMENTS
20 - 249
Projet de rapport
Alex Agius Saliba
(PE768.075v01-00)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive
Proposition de directive
(COM(2023)0905 - C9-0436/2023 - 2023/0435(COD))
31.3.2025
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