IMCO_OJ(2020)05-20_1

 

 

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

 

IMCO(2020)0520_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion extraordinaire

Mercredi 20 mai 2020, de 13 h 45 à 15 h 45 et de 16 h 45 à 18 h 45

Bruxelles

Salle: József Antall (4Q1)

avec la participation à distance des membres de la commission IMCO

20 mai 2020, de 13 h 45 à 14 heures

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communications de la présidence

Ouverture de la procédure de vote à distance pour les amendements (parallèlement aux délibérations de la commission)

Le vote sera ouvert de 13 h 50 à 14 h 50 (heure de Bruxelles)

*** Procédure de vote à distance ***

Tous les députés participant au vote, qu’ils soient présents dans la salle de réunion de la commission ou qu’ils participent à distance, voteront par courrier électronique en utilisant des bulletins de vote imprimés contenant les listes de vote.

3. Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

IMCO/9/02384

 2020/2023(INI) 

 

 

•  Adoption du projet d'avis

20 mai 2020, de 14 heures à 15 h 45

4. Échange de vues avec Monique Goyens, directrice générale du BEUC, et Markus Beyrer, directeur général de BusinessEurope

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20 mai 2020, de 16 h 45 à 17 heures

5. Communications de la présidence

Résultat de la procédure de vote à distance pour les amendements (recommandations pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)

*** Procédure de vote à distance ***

Ouverture de la procédure de vote à distance pour le vote final. Le vote sera ouvert de 16 h 50 à 17 h 50 (heure de Bruxelles).

Les résultats du vote final seront communiqués par écrit et publiés sur le site internet de la commission IMCO.

20 mai 2020, de 17 heures à 18 heures

6. Échange de vues avec Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, sur la réponse de l’Union européenne à la pandémie de COVID‑19

20 mai 2020, de 18 heures à 18 h 45

7. Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique

IMCO/9/02293

 2020/2018(INL) 

 

 

•  Suite de l'examen du projet de rapport

8. Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle

IMCO/9/02276

 2020/2014(INL) 

 

 

•  Examen du projet d'avis

•  Délai de dépôt des amendements: 26 mai 2020, 12 heures

9. Questions diverses

10. Prochaines réunions

•  8 juin 2020, de 14 heures à 16 heures (Bruxelles)