Projet de rapport - IMCO_PR(2013)513309Projet de rapport
IMCO_PR(2013)513309

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE
(COM(2013)0078 - C7-0042/2013 - 2013/0049(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteure: Christel Schaldemose

25.6.2013

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: