Projet de rapport - IMCO_PR(2016)584110Projet de rapport
IMCO_PR(2016)584110

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union
(05581/1/2016 - C8-0188/2016 - 2013/0027(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur: Andreas Schwab

14.6.2016

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: