31.5.2021
IMCO_PR(2021)693633
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
(7234/2021 - C9-0000/2021 - 2018/0258(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur: Jiří Pospíšil

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 156kWORD 46k
Avis juridique - Politique de confidentialité