de la commission du commerce international
à l'intention de la commission de l'agriculture et du développement rural
sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n° 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune
(COM(2005)0263 – C6-0245/2005 – 2005/0120(CNS))
Rapporteur pour avis: Béla Glattfelder

14.11.2005