Avis - INTA_AD(2014)537403Avis
INTA_AD(2014)537403

    AVIS
    de la commission du commerce international
    à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
    sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
    (COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD))
    Rapporteure pour avis: Jude Kirton-Darling

    17.11.2014

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