Amendements - INTA_AM(2018)627656Amendements
INTA_AM(2018)627656

AMENDEMENTS
17 - 92
Projet de rapport
Christofer Fjellner
(PE626.666v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part
Proposition de règlement
(COM(2018)206 - C8-0158/2018 - 2018/0101(COD))

11.9.2018

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: