Projet de rapport - INTA_PR(2012)483540Projet de rapport
INTA_PR(2012)483540

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
(COM(2011)0599 - C7-0306/2011 - 2011/0263(COD))
Commission du commerce international
Rapporteur: Jörg Leichtfried

12.3.2012

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