Projet de rapport - INTA_PR(2018)616700Projet de rapport
INTA_PR(2018)616700

PROJET DE RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
(05883/2/2017 - C8 0240/2017 - 2016/0329(NLE))
Commission du commerce international
Rapporteure: Tiziana Beghin

28.2.2018

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