PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

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13.3.2018

INTA_PR(2018)616703

PROJET DE RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
(05882/2017 - C8-0241/2017 - 2016/0328(NLE))
Commission du commerce international
Rapporteure: Tiziana Beghin

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