Avis - ITRE_AD(2007)398298Avis
ITRE_AD(2007)398298

AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles
sur le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
(2007/2286(INI))
Rapporteur pour avis: Ján Hudacký

19.12.2007

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