Avis - ITRE_AD(2010)430771Avis
ITRE_AD(2010)430771

AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments
(COM(2008)0664 - C6-0515/2008 - 2008/0257(COD))
Rapporteure pour avis: Michèle Rivasi

16.4.2010

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