AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission des affaires économiques et monétaires
sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
(COM(2011)0169 - C7-0105/2011 - 2011/0092(CNS))
Rapporteur pour avis: Béla Kovács

7.2.2012