Avis - ITRE_AD(2012)483529Avis
ITRE_AD(2012)483529

AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission du commerce international
sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie
(16806/2011 - C7-0517/2011 - 2011/0324(NLE))
Rapporteur pour avis: Béla Kovács

26.4.2012

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