AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission du commerce international
sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie
(16806/2011 - C7-0517/2011 - 2011/0324(NLE))
Rapporteur pour avis: Béla Kovács
26.4.2012
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: