Avis - ITRE_AD(2013)514880Avis
ITRE_AD(2013)514880

    AVIS
    de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
    à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
    sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE
    (COM(2013)0078 - C7-0042/2013 - 2013/0049(COD))
    Rapporteure pour avis: Patrizia Toia

    2.10.2013

    Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: