Avis - ITRE_AD(2015)541321Avis
ITRE_AD(2015)541321

AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE
(COM(2013)0920 - C7-0004/2014 - 2013/0443(COD))
Rapporteur pour avis: Adam Gierek

7.5.2015

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