Avis - ITRE_AD(2016)582211Avis
ITRE_AD(2016)582211

AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
(COM(2015)0596 - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD))
Rapporteur pour avis: João Ferreira

20.10.2016

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