Avis - ITRE_AD(2017)597745Avis
ITRE_AD(2017)597745

AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission des budgets et de la commission du contrôle budgétaire
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002, les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014, (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision n° 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil
(COM(2016)0605 - C8-0372/2016 - 2016/0282(COD))
Rapporteur pour avis (*): Jerzy Buzek

25.4.2017

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