Amendements - ITRE_AM(2012)491338Amendements
ITRE_AM(2012)491338

AMENDEMENTS
78 - 317
Projet de rapport
Jürgen Creutzmann
(PE489.639v03-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 - 2020)
Proposition de règlement
(COM(2011)0834 - C7-0463/2011 - 2011/0394(COD))

5.7.2012

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