AMENDEMENTS
78 - 317
Projet de rapport
Jürgen Creutzmann
(PE489.639v03-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 - 2020)
Proposition de règlement
(COM(2011)0834 - C7-0463/2011 - 2011/0394(COD))
5.7.2012
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: