3.7.2013
ITRE_AM(2013)514846
AMENDEMENTS
80 - 83
Projet de rapport
Evžen Tošenovský
(PE487.697v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE
Proposition de règlement
(COM(2013)0329 - C7-0373/2011 - 2011/0299(COD))

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