AMENDEMENTS 39 - 115 - Projet de rapport proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité

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15.4.2016

ITRE_AM(2016)580662

AMENDEMENTS
39 - 115
Projet de rapport
Barbara Kappel
(PE578.472v01-00)
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité
Proposition de règlement
(COM(2015)0496 - C8-0357/2015 - 2015/0239(COD))

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