AMENDEMENTS
1361 - 1576
Projet de rapport
Krišjānis Kariņš
(PE597.757v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte)
Proposition de règlement
(COM(2016)0861 - C8-0492/2016 - 2016/0379(CNS))
25.9.2017
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: