Amendements - ITRE_AM(2022)729928Amendements
ITRE_AM(2022)729928

AMENDEMENTS
706 - 956
Projet de rapport
Markus Pieper
(PE719.550v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
Proposition de directive
(COM(2021)0557 - C9-0329/2021 - 2021/0218(COD))

17.3.2022

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