Projet de rapport - ITRE_PR(2012)491231Projet de rapport
ITRE_PR(2012)491231

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
(COM(2012)0109 - C7-0077/2012 - 2012/0049(COD))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Béla Kovács

21.6.2012

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