Projet de rapport - ITRE_PR(2013)510725Projet de rapport
ITRE_PR(2013)510725

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen
(COM(2013)0040 - C7-0031/2013 - 2013/0022(COD))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteure: Amalia Sartori

26.8.2013

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