Projet de rapport - ITRE_PR(2014)541479Projet de rapport
ITRE_PR(2014)541479

PROJET DE RECOMMANDATION
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc
(10437/2014 - C8-0108/2014 - 2013/0414(NLE))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Jerzy Buzek
(Procédure simplifiée - article 50, paragraphe 1, du règlement)

7.11.2014

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