Avis - JURI_AD(2005)364660Avis
JURI_AD(2005)364660

Base juridique de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil introduisant des normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales (COM(2004)0532 – C6-0100/2004 – 2004/0183(COD))

10.10.2005

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