Amendements - JURI_AM(2018)630473Amendements
JURI_AM(2018)630473

AMENDEMENTS
1 - 103
Projet de rapport
Pavel Svoboda
(PE622.144v05-00)
Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre
(2017/2023 (INI)).

9.11.2018

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