Parlement européen
2019-2024		
	
Commission des affaires juridiques

JURI(2020)0127_1
PROJET D'ORDRE DU JOUR
Réunion
Lundi 27 janvier 2020, de 15 heures à 18 h 30
Mardi 28 janvier 2020, de 9 heures à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30
Bruxelles
Salle: Altiero Spinelli (1G-3)
27 janvier 2020, de 15 heures à 16 heures
À huis clos
1.	Réunion des coordinateurs
* * *
27 janvier 2020, de 16 heures à 17 heures
À huis clos
2.	Adoption de l'ordre du jour
3.	Vérification des pouvoirs
JURI/9/02029
	2019/2180(REG)	

Rapporteure:	
	Lucy Nethsingha (Renew)		
Fond:	
	JURI			
 
•	Examen des amendements
* * *
27 janvier 2020, de 17 heures à 17 h 30
4.	Déclarations des candidats aux postes de présidents des chambres de recours de l'EUIPO
* * *
27 janvier 2020, de 17 h 30 à 18 h 30
5.	Échange de vues avec Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une Europe adaptée à l’ère du numérique
* * *
28 janvier 2020, de 9 heures à 10 heures
À huis clos
6.	Communications de la présidence
7.	Demande de levée de l’immunité de Guy Verhofstadt
JURI/9/01855
	2019/2149(IMM)	

Rapporteure:	
	Marie Toussaint (Verts/ALE)		
Fond:	
	JURI			
 
•	Audition
•	Échange de vues
* * *
28 janvier 2020, de 10 heures à 10 h 30
À huis clos
8.	Vérification des pouvoirs
JURI/9/02029
	2019/2180(REG)	

Rapporteure:	
	Lucy Nethsingha (Renew)		
Fond:	
	JURI			
 
•	Adoption du projet de rapport
9.	Litiges impliquant le Parlement (article 149)
* * *
28 janvier 2020, de 10 h 30 à 11 h 30
À huis clos
10.	Demande de levée d'immunité de Gunnar Beck
JURI/9/01942
	2019/2154(IMM)	

Rapporteur:	
	Andrzej Halicki (PPE)		
Fond:	
	JURI			
 
•	Audition
•	Échange de vues
* * *
28 janvier 2020, de 14 h 30 à 16 heures
11.	Échange de vues avec la présidence croate
28 janvier 2020, de 16 heures à 16 h 30
12.	Recours collectifs pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs
JURI/9/02015
***I	2018/0089(COD)	COM(2018)0184 – C8-0149/2018

Rapporteur:	
	Geoffroy Didier (PPE)		
Fond:	
	JURI			
 
•	Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3)
13.	Questions diverses
14.	Prochaines réunions
•	17 février 2020, de 15 heures à 18 h 30 (Bruxelles)
•	18 février 2020, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30 (Bruxelles)