Projet de rapport - JURI_PR(2014)530038Projet de rapport
JURI_PR(2014)530038

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
(COM(2013)0896 - C7-0460/2013 - 2013/0439(COD))
Commission des affaires juridiques
Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt

7.3.2014

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