Projet de rapport - JURI_PR(2018)622144Projet de rapport
JURI_PR(2018)622144

PROJET DE RAPPORT
sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre
(2017/2023(INI))
Commission des affaires juridiques
Rapporteur: Pavel Svoboda

5.11.2018

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