5.11.2018
LIBE_AM(2018)629769
AMENDEMENTS
24 - 94
Projet de rapport
Andrejs Mamikins
(PE627.056v01-00)
Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs
Proposition de règlement
(COM(2018)0209 - C8-0151/2018 - 2018/0103(COD))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
WORD 84k
Avis juridique - Politique de confidentialité